Les entreprises et Travailleurs non salariés (TNS)

S’assurer un avenir serein, en tant que professionnel.

Le Cabinet LOUMA Protection & Patrimoine sélectionne auprès de ses partenaires différentes solutions dédiées
aux entreprises et aux travailleurs non salariés.

Les entreprises et les travailleurs non salariés (TNS) sont exposés à de nombreux risques qui peuvent impacter leur activité.

Une attention particulière accordée à l'assurance cyber

+400% de cyberattaques depuis 2020

90% des cas, les cyberattaques commencent par l’ouverture d’un mail

13 500 € c’est le coût moyen pour une TPE

45 000 € c’est le coût moyen pour une PME

60% font faillite dans les 6 mois

En savoir +

Perte d'exploitation: prise en charge de la marge brute d'exploitation suite à l'arrêt total ou partiel  du Système Informatique

Frais de reconstitution du Système Informatique et paiement de la ransomware le cas échéant

Responsabilité Civile pour la fuite des données et/ou transmission de virus à un tiers

Prévoyance, votre activité professionnelle n’a aucune limite !

Assurez la continuité de votre entreprise en protégeant vos clés essentielles. Et en vous couvrant contre les arrêts de travail, l'invalidité ou le décès.

Imaginez être en mesure de surmonter tous les obstacles sans mettre en péril ni votre activité, ni vos employés. Votre prévoyance sélectionnée par LOUMA Protection & Patrimoine est adaptée pour protéger les hommes et les femmes qui font la force de votre entreprise.

Que ce soit en matière d'incapacité, d'invalidité, de décès ou de protection de votre homme clé, nous sommes là pour vous accompagner et anticiper tous les scénarios.

LOUMA Protection & Patrimoine distribue spécialement pour les entreprises et les travailleurs non salariés un véritable bouclier financier, permettant de bâtir un avenir solide pour votre entreprise.

Hommes clés

Incapacité

Invalidité

Décès

Et vous, en tant que dirigeant(e) ?

Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie du dirigeant d’une entreprise peut avoir des conséquences financières lourdes pour l’entreprise. Une baisse de chiffre d’affaires, voire une cessation d’activité.

Le contrat d’assurance “Homme clé”, au bénéfice de l’entreprise, peut permettre de verser un capital pouvant représenter plusieurs millions d’euros selon la garantie souscrite.

Pour le Travailleur Non Salarié, il existe une couverture complète en cas d’incapacité, invalidité et décès. Cette couverture consiste en un versement d’une rente viagère au conjoint, par une rente d’éducation pour les enfants à charges, par un versement d’indemnités journalières, ou un versement d’une rente mensuelle d’invalidité, une exonération des cotisations en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) ou encore IPT (Invalidité Permanente Totale de l’assuré).

Se protéger efficacement en tant que Travailleur Non salarié (TNS) en cas d’aléas de la vie pour éviter d’impacter négativement ses revenus ou la situation financière de ses proches.

Epargne et retraite

Préparez l'avenir de votre entreprise et votre propre retraite avec des solutions d'épargne et de retraite sur mesure.

Imaginez pouvoir mettre en place des dispositifs adaptés à votre entreprise, vous permettant de constituer une trésorerie fructueuse et optimiser fiscalement la cession de votre entreprise.

Le Cabinet vous guide avec joie dans le choix des meilleures options, avec des fonds éligibles à l'aticle 150-0 B ter du code général des impôts dans le cadre du report d'imposition sur les plus values de cession.

Vous bénéficiez d’une diversité de solutions de placement pour valoriser votre trésorerie que ce soit avec des contrats de capitalisation ou des comptes titres en investissant par exemple sur des fonds d'entreprises non côtées ou des produits structurés. 

Planifiez votre sérénité financière

Plan d'épargne retraite individuel (PERIN)

Ce dispositif succède au PERP et au contrat Madelin. Il peut être souscrit par tout individu. L’âge, la situation professionnelle ou encore le revenu ne sont pas des éléments considérés pour son ouverture. Il permet de capitaliser son épargne sur le long terme, en vue de profiter d’une rente ou d’un capital à sa retraite.

PER d’entreprise collectif (PERCOL)

Il succède au PERCO. Il permet aux salariés de se constituer une épargne retraite en y versant une partie de leur rémunération s’ils le souhaitent. L'employeur peut également y apporter des contributions.

PER catégoriel (PERCAT)

Le PERCAT est, quand il existe, imposé par l’employeur. Les salariés peuvent déduire leurs versements individuels du revenu imposable et bénéficient d'un complément de revenu à la retraite.

Contrat de Capitalisation pour les personnes morales

Ce contrat permet de placer et faire fructifier la trésorerie de la société. Il n’y a pas de taxation sur les plus-values latentes et les souscripteurs bénéficient d’une imposition lissée sur la durée du placement. Les retraits occasionnels ou réguliers sont possibles en fonction de vos besoins.

Le saviez-vous ?

Les Travailleurs Non Salariés (TNS) peuvent souscrire un PER Individuel. Les TNS avec au moins 1 salarié peuvent, quant à eux, souscrire un PER Entreprise.

Le plafond de déduction fiscale pour un TNS est de 10% des bénéfices dans la limite de 8 PASS auquel s’ajoutent 15% des bénéfices supérieur au PASS dans la limite de 7 PASS.

Le PASS correspond au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale dont le montant est fixé chaque année ( PASS 2024 = 46 368€).

Michel est à son compte depuis 2 ans et réalise un (BNC, BIC, BA) de 100 000€ en 2024. Le calcul du plafond qu’il peut déduire à travers le versement sur son PER est le suivant :

10% de 100 000€ = 10 000€

Le montant du plafond est au minimum de 4 399€ et maximum de 37 094€ (base de calcul sur le PASS de l’année 2023)

Auquel on ajoute 15% de la part des bénéfices supérieur au PASS de l’année 2024 (46 368€) avec un maximum de 7 PASS soit 48 686€ soit (100 000 - 46 368) x15% = 8 045€

Le plafond de déduction maximum pour Michel en 2024 est donc de 18 045€.